EDITO

RNT : la FRANF reçue par le CSA

Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) a décidé de relancer le processus de déploiement de la RNT (Radio Numérique terrestre) par de nouveaux appels à candidatures (après celles concernant Paris, Marseille et Nice) en privilégiant les zones frontalières et celles sur lesquelles ont déjà eu des expérimentations.

Le Nord-Pas de calais est ainsi concerné en tant que région frontalière (Belgique, Angleterre).

Avant de lancer le processus, le CSA a procédé à une consultation publique, close le 17 juillet 2015. 115 contributions ont été adressées au CSA dont celle de la Franf.

Pour la FRANF, il s’agit de défendre les radios associatives et leurs auditeurs : en termes d’indépendance, de coûts, de zones d’émissions (« allotissements ») en exigeant qu’elles soient conformes, a minima, aux zones FM historiques et correspondant aux territoires de vie.

Notre fédération exigeait, en préalable à toute procédure, une rencontre avec le CSA afin de préciser, notamment, les « zones-allotissements », le calendrier, les procédures et les coûts.

La synthèse des contributions est actuellement en cours de rédaction par le CSA.

La FRANF a été reçue par le CSA le 4 septembre 2015 à Paris.

Le CSA a admis que la consultation pouvait paraître ardue pour les non initiés et a reconnu qu’un glossaire aurait été nécessaire.

Voici les réponses du CSA à nos questions :

- Le terme « zone de Lille » désigne la zone géographique sur laquelle a lieu la procédure d’appels, c’est-à-dire la région Nord-Pas de Calais.

- Il existe 2 sortes d’allotissements : l’allotissement étendu, l’allotissement local

°Dans la région, 3 premiers allotissements locaux étaient déjà identifiés par le CSA :

1) L’allotissement regroupant Lens, Douai, Béthune, Arras, Douvrin, Cambrai

2) L’allotissement regroupant Valenciennes, Maubeuge

3) L’allotissement Lille (l’unité urbaine de Lille)

Un allotissement « Calais » est envisagé, sera-t-il un allotissement « littoral » … ?

°Dans la région, 1 allotissement étendu est identifié (appelé abusivement « de Lille ») : il couvre la région Nord-Pas de Calais.

Le CSA nous a clairement indiqué que les allotissements locaux sont des regroupements de zones FM historiquement formées correspondant approximativement à des territoires de vie.

 

- Après la publication de la synthèse des contributions, le CSA décidera des procédures d’appels avec la désignation précise des allotissements concernés.

Le CSA semble vouloir lancer l’appel pour l’allotissement étendu et les trois premiers allotissements locaux déjà identifiés : il semble peu probable, mais non exclu, que le premier appel concerne d’autres allotissements locaux (littoral : Côte d’Opale, Calaisis, Flandre maritime).

L’appel (initialement prévu en septembre 2015) aura lieu plus vraisemblablement fin 2015.

Les candidats auront alors 2 mois pour postuler (sur allotissement local et/ou étendu). Lors de l’appel le CSA communiquera les cartes précises des contours des différents allotissements.

Les dossiers sont instruits par le CTA, la décision est prise par le CSA.

Les radios FM actuelles auront priorité dès lors qu’elles postulent pour une couverture qui correspond à celle de leur autorisation actuelle en FM et pour le même programme : sur une fréquence pleine pour les titulaires d’une fréquence FM pleine, sur une fréquence partagée pour les titulaires d’une fréquence FM partagée …

Les critères de sélection des candidats en RNT sont les mêmes qu’en FM.

C’est le CSA qui décide du regroupement des candidats sélectionnés (appelés « éditeurs ») sur un même multiplex d’un même allotissement (jusque 13 éditeurs max regroupés).

Ces 13 (max) éditeurs ont alors 2 mois pour choisir (ou créer) à l’unanimité 1  « opérateur » de multiplex (towercast, itas, tdf, radiocoop, etc …) et définir les règles de cogestion.

Le CSA agrée cette proposition. L’étude technique se joue alors entre l’opérateur et le CSA.

Le Conseil d’Administration de la Franf, réuni le 17 septembre 2015, a décidé de mettre en route un chantier qui lui permette d’anticiper au mieux : prises de contacts avec les opérateurs, définition pour chacune de nos radios et pour la Franf de nos projets respectifs et de notre projet fédéral.

Pour mieux comprendre les enjeux de la RNT, rendez-vous d’abord ici et ensuite , pour émission sur la RNT datant de mai 2012…