Depuis 2021, les associations sont soumises au contrat d engagement républicain, qu'elles doivent signer au préalable pour toute demande de subvention ou d'agrément.
Mis en place dans le cadre de la "loi séparatisme", et insistant sur le respect de la laïcité, ce contrat en 7 points est en réalité plus complexe qu'il n'y paraît, notamment, sur la question de l'ordre public.
Un contrat qui pourrait devenir, selon ses détracteurs, un moyen de contrôle des associations par l'Etat.
On fait le point avec la Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais, fédération d'associations, qui nous éclaire sur ce dispositif.